Règlement du PLU

Les propositions de la Ville à l'été 2003 

COS

(Réunion du groupe thématique "Architecture, paysage urbain et équipements structurants" du 17 février 2003)

L'association Monts 14 estime qu'un Coefficient d'occupation des sols (COS) de 3 conduit généralement à une densification excessive des terrains et à des immeubles qui atteignent une hauteur maximale. Elle regrette que le COS ne puisse pas être abaissé à 2,5. Elle est tout à fait favorable au principe d'un COS dégressif appliqué systématiquement dans tout Paris : au-delà de la bande des 15m de distance par rapport à la rue, le COS devrait être ramené à 1. Rappelons que les grandes profondeurs de terrains portent en germe toutes les nuisances des densifications excessives : hauteur sur rue maximale, suppression des cœurs d'îlot, etc. 

L'association Monts 14 est tout à fait d'accord pour supprimer les dérogations à la règle du COS. Celles-ci sont une menace pour des petits restaurants ou bistrots d'angle comme le "Bel Canto", à l'angle des rues Sarrette et de la Tombe-Issoire ou le "Réveil samaritain", à l'angle de la rue Ferrus et du boulevard Saint-Jacques. Elle approuve également la suppression de la possibilité des transferts de COS qui a permis, par le passé, de densifier à l'extrême des terrains comme celui de la RATP situé derrière la gare RER de Denfert-Rochereau.

En revanche, Monts 14 s'inquiète d'une réglementation visant à favoriser l'emploi à l'est du 14^e. A la rigueur, un COS intégré visant à conserver commerces et activités artisanales au rez-de-chaussée présenterait de l'intérêt dans la zone située entre la rue de la Tombe-Issoire et l'avenue du Général-Leclerc.

Morphologie des constructions

(Réunion du groupe de travail "Urbanisme" du 20 mai 2003)

Implantation

L'association Monts 14 approuve la suppression de l'obligation d'élargissement à 12 m des voies étroites, ainsi que la disparition de bon nombre de prescriptions d'élargissement de voies. 

Monts 14 approuve le principe de reconstitution du front bâti et la végétalisation des pignons aveugles. Elle accepte les retraits à condition que cela ne fasse pas augmenter la hauteur des immeubles et à condition qu'ils ne contredisent pas le classement en "Ensemble architectural cohérent".

Gabarit

En ce qui concerne le gabarit autorisé, Monts 14 se félicite de la suppression de l'arc de cercle haussmannien comme elle l'avait demandé à diverses reprises. Son adoption en 1989 n'a pas amené les architectes à réaliser des couronnements haussmanniens, mais leur a facilité la tâche pour atteindre le COS autorisé. Dans le cas des voies étroites, de largeur inférieure à 12 m, plutôt que d'augmenter de 1 m  la hauteur des façades pour les harmoniser avec leur couronnement, Monts 14 demande que la hauteur de celui-ci soit limitée à 3 m.

Intérieur d'îlot

L'association Monts 14 note avec intérêt la prise de conscience de la valeur patrimoniale des cœurs d'îlots. Elle est tout à fait d'accord avec le constat que le POS actuel a souvent conduit à "déstructurer le parcellaire, à détruire les cours… ". Elle agrée le principe selon lequel "La continuité avec les espaces libres des parcelles limitrophes serait privilégiée, une surface minimale de pleine terre serait imposée et le traitement devrait être adapté au caractère des quartiers environnants… les volumes remarquables serait protégés par une prescription à la parcelle".

On s'oriente ainsi vers une prise en compte du gabarit de fait, des morphologies existantes. Dans certains cas, les EAC pourraient être étendus au cœur d'îlot. 

Cependant, la mise en forme d'une telle réglementation paraît complexe en raison de la diversité des cas possibles. Des principes sont déjà évoqués comme "faciliter l'adossement des constructions sur les murs existants en limite séparative"  : peuvent-ils s'appliquer à toutes les situations ? Il est possible de donner une latitude à l'architecte voyer dans le cadre d'une appréciation qualitative : mais cela sera-t-il plus efficace que l'article UH 11.1 (voir plus loin), d'autant que certains architectes sont très "récalcitrants" ? L'association serait disposée, pour sa part, à faire un inventaire des cas qu'elle connaît dans le 14^e .

Tours 

L'expérience des barres et des tours s'est révélée désastreuse en banlieue. Les tours de plus de 20 étages n'ont pas leur place dans la capitale. Elles doivent être construites dans des zones particulières, situées aux portes de Paris comme La Défense, où l'architecture moderne peut s'exprimer pleinement.

Création architecturale et environnement

La Ville de Paris entend prendre des dispositions pour éviter que la création architecturale ne porte atteinte à l'environnement. Pour Monts 14, une telle disposition figure déjà dans l'article UH 11.1 du PLU actuel : "Le permis… peut être refusé… si la construction… est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants". Elle laisse passer bien des horreurs. Seules des spécifications précises peuvent avoir un effet.

Ainsi, dans les rues parisiennes typiques, la hauteur des rez-de-chaussée est toujours supérieure à celle des autres étages. Aussi l'association Monts 14 a-t-elle demandé à diverses reprises que soit fixée une hauteur minimale, par exemple 3,50 m dans un environnement traditionnel. Une saillie pour distinguer le rez-de-chaussée du reste de la façade serait également souhaitable.

De telles prescriptions, si elles doivent se multiplier, risquent de brider la créativité architecturale. Certes, mais un immeuble de verre n'a rien à faire parmi des immeubles 1900, ni un bloc de béton carré dans une rue de faubourg.  

Un moyen terme pourrait être trouvé en précisant les quartiers sensibles et en indiquant à quelle physionomie générale doit se rapporter un projet architectural. Ainsi, dans les quartiers Daguerre(1), Hallé(2), de la rue de la Gaîté(3), Didot-sud(4), on pourrait prescrire l'obligation de respecter les éléments les plus caractéristiques d'une physionomie faubourienne (toit en pente, persiennes, lignes de fuite, etc. ). Ces éléments peuvent varier d'un quartier à l'autre. Par exemple, dans le quartier Hallé, la demi-lune au-dessus des fenêtres et des portes fait partie des signes architecturaux que l'on retrouve dans plusieurs "Ensemble architecturaux cohérents" répertoriés : ce signe pourrait être considéré comme faisant partie de l'architecture type du quartier. Dans les quartiers Montparnasse(5), de la rue Sarrette(6) et autour de l'avenue du Général Leclerc(7), c'est plutôt l'idéal haussmannien de l'immeuble en pierre de taille 1900 qu'il conviendrait de respecter : saillies, corniches, balcons en fer forgé, rythme des façades de bas en haut.

(1) délimité par la rue Froidevaux et les avenues du Maine et du Général Leclerc
(2) délimité par les rues d'Alésia, de la Tombe-Issoire, le boulevard Saint-Jacques et l'avenue du Général Leclerc
(3) délimité par les rues du Départ, de la Gaîté, le boulevard Edgar Quinet et l'avenue du Maine
(4) délimité par les rues d'Alésia, des Suisses, Pierre Larousse, Didot, le boulevard Brune et la rue des Plantes
(5) délimité par les boulevards Edgar Quinet, du Montparnasse, Arago et Raspail
(6) délimité par les rues d'Alésia, Sarrette et l'avenue du Général Leclerc
(7) ensemble de la place Denfert-Rochereau et de l'avenue du Général Leclerc et rues situées entre les avenues Jean Moulin et du Général Leclerc

Zonage du PLU et cartographie

(Réunion du groupe de travail "Urbanisme" du 3 juin 2003)

L'association Monts 14 approuve le principe d'une cartographie au 1/2000, plus précise, même si celle-ci risque elle-même de présenter des limites avec les règles "à la parcelle". Elle n'a pas de commentaires relatifs au zonage.

En ce qui concerne les ZAC, elle note avec intérêt que, dans le cadre de leur intégration dans le PLU, seront précisés les espaces publics, les ouvrages publics, la SCHON… Elle note cependant une contradiction apparente : d'un côté, "elles devront s'insérer dans leur tissu d'accueil de manière harmonieuse… prendre en compte… les caractéristique de morphologie et de densité ", de l'autre il ne leur sera pas appliqué de COS et elles ne seront pas soumises aux règles de densité avoisinantes. Il est permis de se demander s'il y aura un réel changement par rapport à la situation antérieure dans la mesure où, d'emblée, on supprime tous les "garde-fous". Dans quelle mesure les spécificités morphologiques apporteront-elles des garanties ?  

En ce qui concerne la zone GSU, l'association approuve le principe selon lequel, sur sa frontière avec la zone U normale, les règles de cette dernière s'appliqueraient. Elle est également satisfaite de voir que     "l'habitation n'y serait admise que pour des locaux de gardiennage ou des logements de fonction". L'allègement de l'article 11 la laisse perplexe.

Espaces verts

(Réunion du groupe thématique "Architecture, paysage urbain et équipements structurants" du 16 avril 2003)

L'association Monts 14 prend bonne note de l'apparition de nouveaux règlements : Espace libre protégé (ELP) protégeant des surfaces minérales, Espace à libérer (EAL) imposant la démolition de constructions adventices, Espace vert à créer (EVC), Espaces libres visibles depuis la voie. De tels outils vont être fort précieux pour contrôler le respect de la réglementation des Espaces verts protégés (EVP), dénomination future des Espaces verts intérieurs protégés (EVIP).

L'actuelle réglementation des EVIP, en effet, ne permet pas de déterminer l'emplacement et la taille des terrains protégés dès lors que ceux-ci ne sont pas entièrement végétalisés et ne recouvrent pas la totalité de la superficie non-construite. 

Par exemple, à l'hôpital Sainte-Anne, des gazons, des bosquets, des cultures ont été sacrifiés pour des constructions, des parkings…  Environ 15 à 25% de la superficie de l'EVIP ont été supprimés. Cependant, pour la direction, les voies de circulation goudronnées doivent être comptées dans le calcul de la superficie de l'EVIP alors qu'elles occupent une grande partie des espaces libres. De fait, on n'aurait jamais pu classer 71 hectares dès l'origine si l'on n'avait pas inclus dans ce classement quelques allées goudronnées bordées d'arbres. Si bien qu'aujourd'hui le décompte de la superficie de l'EVIP est sujet à contestation

L'association Monts 14 reconnaît l'utilité de tels instruments. Cependant, pour elle, la situation ne changera pas fondamentalement tant que la Ville ne sera pas dotée de moyens de coercition permettant de faire appliquer la réglementation. Et il ne semble pas que l'on ait progressé en la matière !

Enfin, les EVP étant réservés au cadre de vie, à un besoin commun d'espace vert, leur superficie devrait être décomptée des droits à construire : un terrain occupé à 50% par un EVP devrait avoir un COS de 1,5 au lieu de 3. 

Stationnement

(Réunion du groupe thématique "Architecture, paysage urbain et équipements structurants" du ?????)

L'abaissement des minima en matière de stationnement est pour le moins controversé au sein de l'association. Les deux points de vues en présence peuvent se résumer ainsi :

- d'un côté, le paysage d'une rue ne peut se résumer à un défilé d'entrées de garage, ce qui est le cas lorsque des permis sont accordés pour des constructions dont la façade sur rue est inférieure à 8 m ; d'une manière générale, il est souhaitable de réduire la place faite à l'automobile dans les rues de Paris

- de l'autre, la détention d'un véhicule fait partie des libertés, c'est un confort dont beaucoup de personnes peuvent se passer ; elle a pour corollaire la nécessité d'une place où stationner

La suppression de très nombreuses places de stationnement sur la voirie, dans les quartiers anciens, avive les tensions et rend plus urgente la recherche de solutions. Pour Monts 14 il est apparemment souhaitable de commencer à construire de grands parkings aux portes de Paris et de sécuriser ceux qui restent actuellement inoccupés à cause du vandalisme.

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