PLU

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme  ?

La loi SRU* a modifié le code de l'urbanisme et fixé un nouveau cadre à la politique des communes qui doivent désormais mener de front l'établissement du PDU* pour les déplacements urbains, du PLH* pour l'habitat et du PLU pour la construction.

La politique des déplacements urbains doit désormais s'inscrire dans le cadre du PDU, Plan des Déplacements Urbains, établi au niveau régional.

La politique du logement social doit s'inscrire dans le cadre du PLH, Plan Local de l'Habitat. Elle doit tendre à la mixité sociale.

Le PLU remplace l'ancien POS, Plan d'Occupation des Sols. L'ancien POS n'était qu'un règlement fixant des contraintes aux promoteurs lorsqu'ils veulent construire de nouveaux bâtiments.  Pour l'instant, ce règlement a été simplement renommé PLU sans subir le moindre changement en attendant d'être remanié dans le cadre de la révision du PLU.

La loi SRU stipule que le PLU comprend le "Diagnostic", le PADD "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" et le Règlement proprement dit. L'ancien POS se limitait au seul Règlement. Dans le PLU, le Diagnostic et le PADD n'ont qu'une simple valeur informative, le Règlement restant le seul document ayant pouvoir de contrainte sur les constructeurs.

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