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Le règlement du PLU en cours d'élaboration à l'Hôtel de Ville
Depuis mars 2002, la procédure est lancée : diagnostic en 2002, PADD en 2003, règlement en 2003-2004.
En 2003, le groupe de travail PLU s'est réuni régulièrement à l'Hôtel de Ville au cours du 1er semestre pour une refonte très poussée du règlement.
(1) 17 février 2003 : "Zonage, densité, COS selon la destination"
(2) 31 mars 2003 : "Stationnement"
(3) 16 avril 2003 : "Espaces verts"
(4) 20 mai 2003 : "Morphologie des constructions (gabarits)"
(5) 3 juin 2003 : "Zonage du PLU"
La réunion du 20 mai sur la morphologie des constructions a été particulièrement importante car elle a porté sur la physionomie des nouvelles constructions, la hauteur de celles-ci, l'alignement sur rue, etc.
Octobre 2003, mauvaise surprise, l'Hôtel de Ville vire de cap. Delanoë lance le pavé dans la mare en proposant de construire des tours, puis J-P Caffet annonce quelques retouches qui vont dans le sens de la densification du tissu urbain : augmentation du COS qui passe à 4 en bordure de voie, augmentation du COS pour les bureaux, parcelles à densifier désignées aux promoteurs, augmentation du gabarit, refus de prendre en compte les demandes de bâtiments à protéger.
Devant les réactions des élus, de l'association Monts 14... Delanoë met un bémol et J-P Caffet accepte le principe de préservations ponctuelles du patrimoine urbain plus nombreuses. L'association Monts 14 obtient la sauvegarde de quelques bâtiments supplémentaires. Delanoë lance une grande enquête : 800 000 questionnaires sont envoyés aux Parisiens.
A l'automne 2004, la Ville rectifie à nouveau le tir, suite aux résultats de l'enquête du printemps : le vote du projet de révision du PLU est repoussé à février 2005.
En décembre 2004, c'est la consternation : de nombreux petits immeubles pittoresques perdent la protection VEC, "Volumétrie existante à conserver". Celle-ci est remplacée par un filet vert très peu protecteur. L'association Monts 14 fait 300 propositions d'amendements à la parcelle.
Pour le vote du projet de PLU au Conseil de Paris du 31 janvier 2005, 1160 amendements sont déposés. A la demande des Verts, suppression du COS dégressif, le COS reste à 3, avec suppression des dérogations.
L'enquête publique a eu lieu en juin 2005.
La commission d'enquête a rendu public son rapport à la fin du mois de février 2006.
Le nouveau PLU sera voté définitivement au Conseil de Paris vers le mois de juin 2006.
Compte tenu des délais de recours des tiers, il ne sera définitivement adopté qu'en 2007.
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