Constructions illégales de la rue des Artistes à l'impasse Nansouty

Quelques cas d'illégalités dans le 14e signalés dans le journal Monts 14. Si vous êtes témoin de tels agissements, n'hésitez pas à contacter l'association Monts 14.

Monts 14 n° 20 : L'impasse Nansouty saccagée, un cas d'école

Début 2003 : 1^ère illégalité
Sans permis de démolir, sans même en avoir fait la demande, le propriétaire du n^o 3 détruit une maison pittoresque de la fin du siècle dernier. Les riverains assistent impuissants au saccage. Les visiteurs ne s'attarderont plus pour admirer ce bâtiment modeste d'un étage qui donnait sur une cour joliment pavée, à l'abri derrière un mur surmonté de céramiques creuses au motif original.
Récidive en 2004 !
Ayant acquis la villa au n^o 1 bis, le même personnage y mène, toujours sans autorisation, depuis le mois de février, d'importantes opérations de casse. Nouvelle cible du démolisseur en série : une maison d'architecte des années trente. Il s'agit d'un exemple intéressant d'œuvre "post-moderne" avec une façade présentant des encorbellements, une partie ronde et une petite tour carrée.
Alors ?
Par delà l'indignation soulevée par de tels procédés, force est de constater qu'un individu peut, de manière arbitraire, raser deux propriétés en plein Paris. Les services de l'urbanisme, fonctionnant excellemment face aux propriétaires respectueux des procédures, semblent embarrassés par un contrevenant. Quant à la police, elle ne se déplace pas pour une affaire ne relevant pas du pénal. Seul, un copropriétaire a réussi à mettre temporairement un frein à une partie de ces agissements grâce à une ordonnance de référé.
Et demain ?
La démolition a repris mais les interventions de la mairie du 14^e laissent espérer que l'impasse Nansouty cessera bientôt d'être une zone de non-droit. Ce retour de la légalité ne compensera pas l'atteinte portée au patrimoine architectural du quartier. Il n'expliquera pas non plus le manque de moyens, voire les dysfonctionnements des pouvoirs publics, incapables de faire cesser rapidement cette conduite hautement répréhensible.

Monts 14 n° 20 : Rue Léonidas, en pleine illégalité au vu de tous.

A l'angle des rues Léonidas et Hippolyte-Maindron, un petit immeuble de Faubourg, qui avait traversé les âges sans histoire, connaît aujourd'hui des vicissitudes avec son nouveau propriétaire. Après l'avoir affublé de fenêtres style échafaud, celui-ci demande des permis de construire et démolir qu'il obtient, respectivement, le 23 octobre et le 23 novembre 1998. Durant cinq ans, il ne fait rien.
Puis, le 20 octobre 2003, il démolit un élément de façade sur 3 étages, puis un garage à rez-de-chaussée. Le permis de démolir est valable cinq ans, mais il n'est pas affiché. D'ailleurs, une nouvelle demande de permis de démolir est déposée le 4 novembre 2003. A la demande d'une représentante de Monts 14, le Service du contrôle des constructions dresse un procès verbal le 10 novembre. Le lendemain, un commando de maçons entame la reconstruction du garage. Le propriétaire voudrait-il revenir en arrière ?
Pas si sûr ! Les travaux s'arrêtent bien une première fois. Mais ils reprennent à toute vitesse fin novembre. Oeuvrant nuit et jour, l'équipe accumule les rangées de plots et commence à monter un étage supplémentaire, sans que les coups de fil répétés à la Ville de Paris aient un quelconque effet. Or le permis de construire, lui, n'est valable que deux ans. Le propriétaire est en parfaite illégalité. Romain Paris et René Dutrey préviennent la Ville de Paris. Une déléguée de l'association se rend en personne dans les services de la Direction de l'Urbanisme. Ceux-ci viennent faire un constat le 2 décembre. Les travaux s'arrêtent le 3 décembre alors qu'un pan de mur supplémentaire seulement a pu être édifié. La sous-direction des permis de construire dresse enfin un procès-verbal le 4 décembre suivi, le 11 décembre, d'un arrêté municipal enjoignant le propriétaire d'arrêter les travaux. Ouf !

Monts 14 n° 19 (article écrit par le collectif  "On bouge en bus > Quatorze Soutine"

Trois promoteurs-propriétaires différents se sont cru autorisés à entreprendre des travaux de démolition, construction, changement de destination... sur des immeubles, sans en avoir  reçu la  moindre autorisation administrative, pourtant obligatoire !
Le premier, un marchand de biens, dépose auprès de l'administration, le 23 mai 2003, une demande de permis de démolir et de construire pour le 31, rue des Artistes - 9, rue de l'Aude. Il démarre, début juin 2003, le chantier de démolition des structures intérieures et de la toiture et, dans la foulée, mène à bien leur reconstruction en juillet-août, toujours sans aucune autorisation administrative ni permis délivré.
Pas de permis délivré ? Qu'à cela ne tienne ! Il conserve, pour la forme, sur la porte du 31, rue des Artistes l'affichage d'un permis de construire accordé au précédent propriétaire pour une... construction neuve qui n'avait pu être réalisée pour cause de refus du permis de démolir le 23 septembre 2002.
Entre-temps, la rumeur s'est répandue dans le quartier que les matériaux utilisés sont de mauvaise qualité et il accuse une personne de l'ADRA d'en être à l'origine.
Le second au 9, rue Henri Regnault utilise un permis de démolir délivré le 15 octobre 2002, autorisant une "démolition partielle du plancher du 1^er étage du bâtiment sur rue et de sa toiture", et... en profite pour le démolir intégralement en avril 2003, n'en conservant rien, puis, sans attendre, procède au coulage d'une nouvelle fondation - sans l'autorisation administrative correspondante - et commence l'édification d'une construction neuve, élevée, à fin juillet 2003, jusqu'au premier plancher 
Il n'a pas osé quant à lui, afficher le permis de construire délivré le 26 mars 2002 pour "la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments à usage d'activité avec extension au 2^e étage..." puisqu'il a fait raser le principal sur rue mais, surprise surréaliste, il dépose le 8 juillet 2003, une demande de "modificatif" de permis de construire dont l'objet serait : " travaux en vue du changement de destination de locaux au premier étage d'un bâtiment de 2 étages sur un niveau de sous-sol partiel..."
Des travaux de rénovation sur un bâtiment démoli en avril 2003 ! Ben voyons !
Le troisième, mais peut être pas le dernier - qui sait ? -, est situé au 21, rue Paul Fort. Le 4 juin dernier, le propriétaire dépose une demande de permis de démolir partiel et de construire pour des travaux en vue du changement de destination d'un ensemble de bâtiments à usage d'activité.
Et à la mi-août, ses demandes sont toujours en cours d'instruction. Il ouvre le chantier de démolition, sans afficher le moindre permis, puisqu'il ne l'a pas encore obtenu  :  quoi de plus naturel, en régime bananier !?
Nous nous sommes fait confirmer bien évidemment ( les 27 et 28 août derniers), par l'administration, en l'occurrence la Sous-Direction du Permis de Construire de la Direction de l'Urbanisme, qu'aucune décision n'était intervenue, ni signifiée, entre-temps, aux demandeurs, pour les travaux entrepris sur ces trois chantiers. Ceux-ci sont donc parfaitement illégaux.
Sachant que la Direction de l'urbanisme n'a pas les moyens de vérifier sur place a priori, l'urbanisme classique se transformerait-il en urbanisme bananier ? C'est ce qui s'est en définitive produit ici. Trois cas, dans ce même petit secteur géographique, obligent à écarter l'idée de "coïncidences fortuites".
Pour ce qui nous concerne, nous avons déposé un recours contre ces trois chantiers. Il ne faudrait pas, en effet, que des promoteurs s'imaginent que désormais dans le 14^e ou ailleurs, les permis de démolir ou de construire ne sont que des gadgets négligeables, contournables ou monnayables.
Suite à cette intervention, le 18 septembre, la Direction de l'urbanisme a mis en demeure, par courrier recommandé, le propriétaire du 9, rue Henri Regnault et celui du 31, rue des Artistes d'avoir à se mettre en conformité avec le Règlement du PLU. Le propriétaire de la rue Paul Fort s'est arrêté de lui-même et attend désormais le feu vert la municipalité.

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