Glossaire
(Tous les mots suivis d'un astérisque sont expliqués dans ce glossaire)
CASP : Centre d'Action Sociale de la ville de Paris
Code de l'urbanisme : le code de l'urbanisme définit le cadre juridique dans lequel la commune fixe et applique la réglementation. Par exemple, les propriétaires d'espaces verts classés en EVIP ne sont pas tenus de demander l'autorisation à la commune lorsqu'ils coupent un arbre. La ville de Paris a perdu un procès au début des années 90 lorsqu'elle a refusé un permis de construire sur un espace arboré du quai Branly. Depuis, elle s'avoue impuissante face aux propriétaires qui ne respectent pas les EVIP. Le code de l'urbanisme fixe aussi les obligations des promoteurs (volet paysager des permis de construire, publicité des permis) ainsi que les conditions dans lesquelles les riverains et les associations peuvent exercer leur droit de recours.
Contrainte d'alignement: les constructions nouvelles doivent s'aligner sur celles qui sont en retrait. La ville de Paris n'exerce pas systématiquement son droit de préemption, mais les promoteurs ont un avantage : ils ont droit de tenir compte de la superficie rétrocédée à la ville pour calculer le nombre de m2 constructibles.
EVIP : un grand nombre de jardins parisiens sont classés en Espace Vert Intérieur Protégé. Leur superficie et la qualité de leurs plantations doivent être respectées. Le nombre d'arbres ne doit pas être réduit. En revanche, les propriétaires ont toute liberté pour changer l'implantation des parterres ; il ont le droit de couper les arbres à condition d'en replanter au moins autant. Cette protection est toute relative puisque le code de l'urbanisme ne prévoit pas de moyens de coercition pour la faire appliquer.
NB : Beaucoup de petits jardins situés sur des propriétés contigües sont répertoriés dans le même EVIP.
Haussmannien : l'art haussmannien proprement dit est celui des grands bâtiments de 5-6 étages à la façade en pierre de taille apparus lorsque le baron Haussmann se mit à détruire une partie de Paris après 1870. A l'origine, il s'agissait d'un style basé sur les principes architecturaux de la renaissance italienne : symétrie, nombre impair d'ouvertures, socle à la base, moulures fines du 1er au 4e étage, 5e étage discret, éléments décoratifs au-dessus des fenêtres inspirés de Michel-Ange, couronnement de l'édifice par des corniches, arrondi du toit recouvert de zinc. Ces bâtiments d'aspect sévère, étaient empreints de noblesse, mais avec un langage plastique limité ; leur répétition entraînait une certaine monotonie. Cet art évolue lentement jusque vers 1900 où se produit une révolution : les volumes s'arrondissent, les architectes donnent libre cours à leur originalité, voire leur audace dans les encorbellements, les bow-windows, les ateliers d'artistes en couronnement, les sculptures. A la fin des années 20, sans doute sous l'influence des idées nouvelles en peinture et sculpture, apparaît le style art-déco, où les principes anciens sont interprêtés sur un mode purement décoratif. Dans notre inventaire du patrimoine, l'adjectif "haussmannien" a le même sens que dans le langage courant ; il désigne aussi bien l'art haussmannien, pré-haussmannien, post-haussmannien ou 1900, sans faire systématiquement la distinction entre les constructions en briques recouvertes de moulures et les façades en pierre de taille.
ISMH : l'inscription d'un bâtiment à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques permet de le protéger comme s'il était classé Monument Historique. Très souvent, seules les façades et les toitures sont inscrits : dans ce cas, l'intérieur des bâtiments est impitoyablement désossé, même s'il présente une valeur de patrimoine.
POS : le Plan d'Occupation des Sols est la réglementation édictée par la commune. Apparu en 1977, il fixe pour les promoteurs des contraintes de hauteur, d'espace libre, de prospect... Il est affiné selon les quartiers suivant une dizaine de zones. La zone UL est celle où les contraintes pour les promoteurs sont les plus fortes. Le POS peut être changé ou modifié partiellement. Dans le passé, il a été révisé tous les 5 à 10 ans. Lorsque la modication est importante, la commune doit lancer une enquête publique.
| Réserve pour
: équipement public |
la ville de Paris exerce son droit de préemption dans le but de réaliser des équipements publics |
RIVP : Régie Immobilière de la Ville de Paris
ZAC : les Zones d'Aménagement Concerté sont des zones urbaines où la réglementation du POS ne s'applique pas. En revanche, le processus de mise en place des opérations doit respecter une procédure précise : consultation des riverains faisant l'objet d'un rapport d'un commissaire enquêteur, établissement d'un cahier des charges tenant compte de cet avis. Sur cette base est lancé un appel d'offre auprès d'architectes ; ceux-ci sont ensuite sélectionnés par un jury d'après les maquettes de leurs projets.
Zone UL : dans le cadre de la réglementation du POS, la zone UL est celle où les hauteurs des constructions sont les plus limitées : il exite un cas extrême où il est interdit de construire sur plus de 7 mètres de hauteur. Chaque périmétre fait l'objet de régles différentes, avec des normes de toiture, des servitudes d'implantation des bâtiments, des zones non-aedificandi, etc.
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