Communiqué de presse inter-associations     

Face à la surenchère de la classe politique, qui réduit les droits civils pour mieux imposer les opérations d’urbanisme, les associations de sauvegarde du patrimoine entendent manifester leurs inquiétudes

                       

 

Loi Borloo
(13 juillet 2006)

Après l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 600-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 600-1-1. - Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. »

 

Communiqué

D'ici à l’année 2030, 1,5 million de logements seront construits en Ile-de-France. Uniquement pour Paris intra-muros, les élus (de toutes tendances) se livrent à une surenchère : 4000, 6000, 9000 logements par an..., et aucun d'entre eux n’est en mesure aujourd’hui de garantir le respect du patrimoine, valeur partagée par un grand nombre de Parisiens et de Franciliens.

Les associations de sauvegarde du patrimoine déplorent que certaines lois, votées depuis les élections municipales de 2001, tendent à museler les défenseurs du patrimoine. Le dernier texte en date est l'article L 600-1-1 de la loi Borloo voté le 13 juillet 2006. Il interdit aux associations d’intenter une action judiciaire contre un projet de construction si leurs statuts n’ont pas été déposés avant l’annonce de celui-ci. Or, généralement, les riverains n’en ont connaissance qu’au moment de l’affichage du permis de construire.

Le Grenelle de l'environnement et le Schéma directeur régional de l'Ile-de-France (SDRIF) prônent des villes plus compactes, pour des raisons écologiques. Les ZDE, " Zones de densification environnementale ", dotées de COS majorés, sont préconisées à proximité immédiate des transports en commun. Dans le cas des centres villes, ce programme ne doit pas être synonyme de densification systématique et la concertation avec les habitants reste indispensable. Faire l'inventaire des sites à protéger et des zones d'intervention doit être un préalable.

Dans ce contexte inquiétant, les associations proposent des solutions pour construire intelligemment, en ne renouvelant pas les erreurs du passé, à Paris comme en banlieue, en revenant à un modèle de ville traditionnelle, avec des interventions qui privilégient l’intégration dans les sites existants.

Les projets de renouvellement urbain doivent viser prioritairement les espaces en « déshérence », mal conçus, où il serait pertinent d'intervenir. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable d’inventorier, à l'échelle de l'Ile-de-France, les sites urbains à préserver pour leur intérêt historique, en concertation avec toutes les associations de sauvegarde du patrimoine.

Associations signataires

à Paris

- ADDM18, Association de Défense de Montmartre et du 18e

  Contact : Pélissier  Danielle, 60 bd de Clichy, addm18@aliceadsl.fr    01 42 62 04 70

- ADRA, quartier de la rue des Artistes
  Contact : Fravallo Dominique, 20 rue des Artistes  aadra@club-internet.fr  01 43 27 57 80

- Monts 14
  Contact : Patrice Maire, président de l’association Monts 14, au 06 09 03 90 82

- L'association de la rue Mouffetard et des bords de Seine
  Contact : Hédy Happe , 46 rue du Fer à Moulin 75005-Paris 

- Collectif de Port-Mahon
  Contact : tdufresne@free.fr

- SOS Paris
  Contact : Méric Christian  24 rue Le regrattier 75004       04 90 93 12 33  &  43 25 24 28

à Malakoff

- « Notre îlot Péri Leclerc Brossolette » à Malakoff
  Contact : Chaumeil Jean-François  jfc61@hotmail.com , 12 av Maréchal Leclerc 92240-Malakoff  40 84 05 50

- la Vigie à Malakoff
  Contact : Paillon Jean-Emmanuel    www.u-blog.net/lavigie   malakoff_lavigie@hotmail.com      06 60 96 65 45

à Montrouge

- MonMontrouge à Montrouge
Contact : Steve Murez,  20 rue Louis Rolland   92120-Montrouge  Steve@Murez.com    47 35 13 10  & 06 07 95 52 92 

- « Verdier - Villa des Fleurs » à Montrouge
 Contact : Chauvet-Catala Catherine  57, avenue Verdier à Montrouge catycat1947@free.fr

 

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