Hidalgo ne respecte pas le classement des Berges de la Seine par l’UNESCO

Le grand paysage à Paris classé en site inscrit en 1975
Il comprend 4400 hectares, 42% de la superficie totale de Paris ; il est constitué pour l'essentiel des 11 premiers arrondissements, ainsi que du 16e et du 17e. Une telle inscription vise à suppléer aux limites de la loi de 1913 qui prévoit un rayon de 500 m seulement autour des monuments historiques

L’inscription comprend 4400 hectares, 42% de la superficie totale de Paris ; elle est constituée pour l’essentiel des 11 premiers arrondissements, ainsi que du 16e et du 17e. Elle vise à suppléer aux limites de la loi de 1913 qui prévoit un rayon de 500 m seulement autour des monuments historiques

 

 

Les trois perspectives majeures : en direction de la tour Eiffel, en direction des Invalides et en direction du Palais Brongniart

Les trois perspectives majeures : en direction de la tour Eiffel, en direction des Invalides et en direction du Palais Bourbon

 

Vue depuis le 10, rue Royale

Vue depuis le 10, rue Royale

 

Extrait du Plan des fuseaux limité au quart sud-est de Paris

Extrait du Plan des fuseaux limité au quart sud-est de Paris

 

Plan des fuseaux en 2006 quart sud-ouest

Plan des fuseaux en 2006 quart sud-ouest

 

 

 

 

Le Plan des fuseaux de protection générale du site, le « grand paysage » et l’UNESCO

En 1972, la France adopte la convention de l’UNESCO concernant la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel. A Paris, rappelons-le, une prise de conscience se fait jour : les tours et les barres des années 60 avaient détruit beaucoup trop de perspectives. Le Service de l’urbanisme concocte un « Plan des fuseaux de protection générale du site ».  Celui-ci est accompagné d’une « méthode d’étude géométrique », outil de référence de la logique de protection des abords, où ne cesse d’être répété le principe de la protection des monuments et des sites « aux abords, au-delà et en deçà ». Un tel principe est, ni plus ni moins, celui qui conduit à la  » zone tampon «  préconisée par l’organisme mondial.

Le Plan d’urbanisme voté en 1975 est empreint de cette sensibilité qui va de pair avec le classement du paysage en site inscrit. En même temps, Valéry Giscard d’Estaing stoppe tous les projets de tours dans Paris.

Le classement des Berges de la Seine

Inscription par l'UNESCO des Berges de la Seine sur la liste du patrimoine mondial

Inscription par l’UNESCO des Berges de la Seine sur la liste du patrimoine mondial

Ce contexte explique la facilité avec laquelle l’organisation internationale a donné son accord pour l’inscription des Berges de la Seine sur la liste du patrimoine mondial.

Aujourd’hui, ce classement, ainsi que l’inscription du site, sont plus que jamais d’actualité, comme en témoigne une publication de l’Atelier parisien d’urbanisme en 2011 (voir en haut de la page 9). Et Anne Hidalgo ne cesse de s’en prévaloir pour chasser les voitures des quais bas.

Ce document réaffirme que « l’échappée » depuis l’église de la Madeleine est l’une des trois perspectives principales. Il s’agit d’une « vue dynamique » (voir les « échappées » dans la méthode d’étude géométrique). C’est ce qu’observe un promeneur qui marche vers la Seine. Son regard embrasse un panorama de plus en plus large jusqu’à la découverte de la vaste place de la Concorde.

L’échappée 42f du Plan des fuseaux de 1975

Ceci explique la complexité du fuseau qui semble se démultiplier en s’élargissant (cliquer plusieurs fois sur l’image à gauche pour l’agrandir au maximum). Tant et si bien qu’il finit par englober le terrain d’assiette de la tour Triangle.

Extrait du Plan des fuseaux limité à la Porte de Versailles

Extrait du Plan des fuseaux limité à la Porte de Versailles

Sur cette emprise est indiquée la cote 160. Autrement dit, il est interdit aux constructions de dépasser une altitude de 160 mètres NGF le long de l’avenue Ernest Renan. Or la Révision simplifiée autorise une hauteur de 180 m pour la tour Triangle, soit une altitude totale (avec le terrain) de l’ordre de 215 m.

 

 

Le Plan des fuseaux de 2006 dans le procès de Monts 14 en appel

Dans le procès qui oppose Monts 14 à la Ville, celle-ci fait valoir que le nouveau Plan des fuseaux voté lors du PLU de 2006 ne va pas jusqu’au terrain d’assiette de la tour Triangle. Les fuseaux sont très raccourcis, se présentent sous forme de surfaces colorées. Le plan est dépourvu d’explications. Et le procureur de la République en conclut qu’il est inutilisable et tombe en désuétude tandis que l’ancien n’a plus cours. 

Cette utilisation bestiale fait penser à cette scène des Misérables où Jean Valjean pose le pied sur la pièce qui avait échappé des mains d’un enfant, qui criait, puis qui pleurait. Tout à coup, écrit Victor Hugo, « il aperçut la pièce de quarante sous…   il s’élança convulsivement vers la pièce d’argent, la saisit…   Alors il cria de toute sa force : — Petit-Gervais ! Petit-Gervais !« 

En réalité, dans un document du PLU (Les choix retenus…   et la justification des règles, p. 39) figurent ces phrases :
« les fuseaux de protection générale du site de Paris, plus contraignants que le Plan général des hauteurs, sont maintenus dans leurs principes et dans leur localisation. Leur typologie et leur représentation graphique ont cependant été modifiées de façon à en rendre la lecture plus facile et plus accessible« .
Le site  est inscrit, les berges de la Seine classées, l’endroit où trouver les explications est indiqué…
Les juges font un blocage sur une carte comme si elle devait obligatoirement se suffire à elle-même.
Au contraire, il leur suffirait  d’ouvrir les yeux sur une sensibilité au paysage et à ses monuments, pour comprendre que cette carte lui appartient.
Et, d’après un témoin de la direction d’urbanisme, il n’a jamais été nécessaire d’autres documents écrits que ceux dont nous disposons aujourd’hui (compte-tenu de la logique de protection des abords, etc.).
L’ancien et le nouveau plan des fuseaux n’en font qu’un, seule en change la traduction graphique.

La loi tend à renforcer  la protection du paysage

Loin de tomber en désuétude, la protection du paysage a été renforcée par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, qui précise l’article L612-1 du code de l’urbanisme : « L’Etat (…), les collectivités territoriales (…) assurent (… ) la protection, la conservation et la mise en valeur du (…) bien du Patrimoine mondial (…) une zone, dite  » zone tampon « , incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes (…) est (…) délimitée autour de celui-ci (…).

La vue depuis la Madeleine en direction de la place de la Concorde est protégée. Aussi la mairie est-elle tenue de délimiter une « zone tampon », d’élaborer un « plan de gestion ». Ce « plan de gestion » doit inclure les panoramas, échappées et faisceaux de vue du Plan des fuseaux de 2006 (anciennement appelés points de vue, échappées et perspectives dans Plan des fuseaux de 1975) pour garantir l’intégrité et l’authenticité du bien inscrit sur la liste du Patrimoine mondial (vue sur la place de la Concorde, l’Obélisque et le Dôme des Invalides). En effet, les bâtiments projetés ne doivent pas constituer une concurrence visuelle, même lointaine en arrière-plan, avec les monuments constituant le bien. Sinon, on ne percevrait plus le bien (dans ses émergences verticales) dans son intégrité depuis la Madeleine.

L’Etat français a passé une convention avec l’UNESCO. La Ville de Paris n’a pas l’autorisation d’y déroger de son propre chef.

Soit le plan des fuseaux de 2006 reconduit la localisation de l’échappée 42f depuis l’Eglise de la Madeleine dans le Plan des fuseaux de 1975.
Soit la Ville de Paris a, de son propre chef, supprimé le seul élément faisant référence, le fuseau qui, ni plus ni moins, faisait office de « zone tampon ».

Or, la Ville de Paris est assujettie à l’engagement pris par l’Etat français. Elle n’a donc pas le droit d’y déroger de son propre chef.

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