Le Plan local d’urbanisme de Paris n’est plus conforme

Communiqué de presse du 14/4/2016
Prenons le Plan des fuseaux de hauteur de 1975 pour sauvegarder le site de Paris  

Plan des fuseaux de protection générale du site

 La loi paysage, confirmée en 2014 par la loi ALUR

Quel est la première orientation du plan d’urbanisme d’une commune ? Son site, son paysage ! La Loi paysage de 1993, puis la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000, le confirment.
La loi ALUR du 21 mars 2014 oblige les communes à faire figurer dans le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) une orientation pour les paysages, « qu’ils soient remarquables, quotidiens ou dégradés ».

Le paysage, grand oublié du PADD de Paris

Le PADD actuel semble y faire illusion, mais les mots « hauteur », « plafond des hauteurs », y sont bannis. Il a été  voté le 27 janvier 2003 et, lors du débat, Jean-Pierre Caffet avait eu ces mots : « Il y a quelques jours, nous étions taxés d’avoir en réserve des projets de tours considérables sur l’ensemble de Paris, alors qu’ils ne s’agissait en réalité que de propositions d’un concepteur pour une consultation très ponctuelle sur une porte de Paris.
Aujourd’hui, c’est l’image du « Paris-Villages » qui paraîtrait résumer notre volonté.
En réalité, ce n’est ni l’un, ni l’autre, et le Maire l’a souvent rappelé. »

Les Verts manœuvrés par Delanoë 

Ainsi les Verts, qui étaient opposés aux tours, croyaient avoir gagné. Las, Delanoë savait bien que l’absence d’orientation sur les hauteurs allait l’aider à parvenir à ses fins. Et, au lendemain de sa réélection avec la majorité absolue, en juin 2008, il lance « un processus de réflexions sur les immeubles de 50 m de hauteur pour le logement et les IGH (les tours) pour les bureaux » ! Autrement dit, une orientation est définie après coup…
Aujourd’hui, les juges se fient au PADD et voient, dans l’absence d’indications sur les hauteurs, une autorisation implicite à construire des IGH. Et la requête de Monts 14 contre la Révision simplifiée à la Porte de Versailles a été rejetée en 1^ère  instance.

Le PADD n’est plus conforme au code de l’urbanisme

Aujourd’hui, le PADD de Paris ne pourrait plus être voté en l’état. Mais, le PLU de 2006 a reconduit le Plan des plafonds de hauteurs et le Plan des fuseaux de protection du site de la Ville de Paris, tels qu’ils avaient été établis en 1975. Une limitation a toujours un sens par rapport à quelque chose à protéger. Ce sens, on le trouve, en 1975, dans la sauvegarde des « points de vue », « perspectives », « échappées »…
Tel est le sens du mémoire déposé par Monts 14 à la veille de l’audience du 14 avril en cour d’appel. Toutes les réflexions sur le grand paysage qui sont apparues depuis 2008 au fil des révisions simplifiées n’ont pas de valeur. On ne change pas l’orientation prise pour un paysage au gré de ses besoins pour des opérations ponctuelles. Seule compte l’orientation prise à l’occasion d’une révision générale à laquelle participent tous les citoyens.

Signez la pétition Hidalgo, tu nous emmures