La loi Urbanisme de projet

Le 26-27 mai 2011, le secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoît Apparu organise le séminaire Urbanisme de projet.

Pas de règle, tout est permis Les participants sont répartis dans six ateliers, auxquels correspondent six fascicules.

 

Dans le fascicule relatif au règlement du PLU, il est possible de lire en page 3 : « permettre […]