Ancien POS de Paris

Les constructions dans Paris ont toujours été plus ou moins réglementées. Le dispositif commençait à devenir bien structuré avec l’ancien POS, Plan d’occupation des sols, de 1974 (voté le 28 février 1977). Ce plan était complété par le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France (SDAURIF).

Le POS a servi de base au PLU voté en 2006.

Dans le POS, les protections à la parcelle n’existaient pas. Il n’y avait que les filets de hauteur* s’appliquant sur les alignements de voirie et les zones UL*. Cela correspondait au principe selon lequel le Règlement ne devait pas être différent pour à un propriétaire isolé. En 1989, dans le 14e, il n’existait qu’une douzaine de zones UL, le plus souvent de la taille d’une copropriété.

Depuis 1996, l’association Monts 14 demandait au maire de Paris, Jean Tibéri, une meilleure protection du bâti faubourien. Elle avait fait un inventaire du patrimoine du 14e et publié le livre Le 14e : quête d’un patrimoine menacé. En l’an 2000, elle obtenait satisfaction avec une modification du POS du 14e. Elle était suivie pour une liste de nouvelles zones UL et de classements en EAC, Ensemble architectural cohérent. Les classements en EAC ne reposaient sur aucune base juridique, ils n’avaient qu’une valeur dissuasive. Leur apparition dans le Réglement d’urbanisme de la ville de Paris était néanmoins une belle victoire : enfin le patrimoine ne se limitait pas aux monuments classés !

En 2005, l’association Monts 14 obtenait le reclassement des EAC en VEC, au prix d’un intense lobbying. Malheureusement, était oublié le quartier Daguerre, en cours d’étude à l’APUR, pour un POS de quartier.