Nouvelles Révisions et Modifications du PLU de Paris

Octobre 2008
En octobre 2008, les conseillers de Paris votent un processus de Modification du PLU pour augmenter de 1 m la hauteur des façades des immeubles :
H = P + 3 avec P prospect* pour les voies de largeur supérieure à 12 m
(au lieu de H = P + 2)
De plus, côté cour, l’entassement augmente :
– les hauteurs sont également relevées de 1 m supplémentaire
– le couronnement n’est plus en pente
– les voisins comptent de moins en moins en limite séparative…
De plus, lorsqu’un terrain est divisé, la règle du COS* s’applique immédiatement sur la parcelle détachée (il fallait attendre 10 ans). Cela permet de contourner insidieusement la limite du COS.
De plus, l’obligation d’espaces libres disparaît pour les terrains qui jouxtent un espace vert public.
Enfin, les limitations de hauteur peuvent être dépassées (à volonté) pour les panneaux solaires, les éoliennes, etc.  L’isolation des bâtiments par l’extérieur est autorisée avec une épaisseur de saillie pouvant atteindre 20 cm.
Le vote définitif a lieu le 29 septembre 2009.

Mai-juin 2011
En mai-juin 2011 a lieu une enquête publique pour une nouvelle Modification du PLU. Elle a pour premier but le rétablissement du règlement pour les Espaces naturels et pour la Zone urbaine verte. En effet, l’association de la Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et de ses abords était parvenue à faire annuler partiellement le PLU pour cette partie du règlement.
En même temps, le règlement est modifié pour les saillies des constructions. Pour favoriser l’architecture contemporaine, celles-ci sont mesurées par rapport à l’alignement de la voie au lieu d’être mesurées par rapport au plan de façade. Les grands surplombs deviennent possibles.
Le vote définitif a lieu le 6 février 2012.

Grenelle de l’environnement, loi Boutin, etc.
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010  autorise un dépassement de 30% du COS*, pour les constructions HQE, de Haute qualité environnementale. Ce dépassement s’applique aussi à la hauteur et au gabarit.
La loi Boutin du 25 mars 2009 autorise, pour l’habitation, le dépassement de 20% (voire 50% pour le logement locatif social) des règles relatives au COS*, à la hauteur et au gabarit…
Actuellement, ces lois n’ont pas été intégrées au règlement du PLU de Paris. Et il n’y a eu aucune délibération pour les rendre appliquables en marge du PLU.