PLU de Paris

En 2002, l’ancien POS  est toujours en vigueur à Paris. Pour devenir le PLU, Plan local d’urbanisme, il doit être mis en conformité avec la loi SRU*. Celle-ci a modifié le code de l’urbanisme. Trois documents doivent être établis :
– le « Diagnostic » : simple bilan des besoins en matière de développement économique, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports
– le PADD : le Projet d’aménagement durable et de développement précise les mesures de préservation du paysage ou de réhabilitation, les actions en faveur de l’activité commerciale ainsi que le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables
– le « Règlement » : le règlement a exactement la même fonction que l’ancien règlement du POS. Il concerne l’implantation des constructions, leur gabarit, leur hauteur maximale, leur aspect…

Nouveaux instruments avec la loi SRU

De surcroît, la loi SRU introduit dans le code de l’urbanisme* de nouveaux outils de réglementation en ce qui concerne la mixité urbaine, le logement social, les protections patrimoniales, les espaces verts, etc. Elle autorise les prescriptions à la parcelle. Ainsi la Ville peut-elle se substituer au Ministère de la culture pour la préservation du patrimoine. Etablir un nouveau PLU va de pair avec un important travail d’inventaire.

La Révision du PLU 2005 votée en 2006

La Révision du PLU de 2005 se confond avec son établissement pour la 1ère fois. Elle va s’étaler de 2002 à 2006. La procédure est lancée en mars 2002, le déroulement prévu est classique : diagnostic en 2002, PADD en 2003, règlement en 2003-2004. En 2002, les débuts sont hésitants, la concertation débute, puis repart à zéro avec les Conseils de quartier ; de toute façon, elle n’est qu’apparente. Le travail de fond sur le règlement commence au printemps 2003 à l’insu des Conseils de quartier qui s’éternisent à se fourvoyer dans leurs idées fausses.

Le processus de Révision connaît alors divers rebondissements, les mauvaises surprises allant croissant au fur et à mesure que les prix de l’immobilier flambent à Paris.

Durant tout ce temps, le travail d’inventaire du patrimoine parisien est bâclé. Rares sont les quartiers qui ont fait l’objet d’une attention semblable à celle que Monts 14 a porté sur le 14e.

La Révision du PLU 2005 est votée le 12 juin 2006. Le constat est décevant : contrairement à la volonté des Parisiens, sensibles au charme des petites maisons de faubourg, le patrimoine est mal protégé, tout est fait pour densifier. Le COS et les gabarits augmentent…  sans pour autant permettre aux Parisiens de mieux se loger. Point de détail qui en dit long, les signaux architecturaux peuvent dépasser de 15 m les hauteurs autorisées.

Les recours contre la Révision du PLU de 2005

Monts 14 dépose un recours gracieux contre la Révision du PLU de 2005 parce que le quartier Daguerre avait été oublié dans les protections patrimoniale. Au contraire, le préfet attaque la Ville, estimant que la protection de 5600 bâtiments parisiens est « contraire au droit de propriété ». Il est débouté. Il obtient gain de cause, en revanche, pour le contrôle de la destination des commerces, qui contrevient à la loi Le Chapelier sur la liberté du commerce. Le but de la Ville est de lutter contre la disparition des commerces. Mais, deux ans après, une nouvelle loi rend légal un tel type de contrôle.

La Révision du PLU est aussi attaqué sur les Espaces naturels dont la définition dans le règlement souffre d’imprécision. Cela permettra à une association de faire annuler le permis pour la fondation LVMH dans le Bois de Boulogne.

Les nouvelles Révisions

Plusieurs Révisions du PLU ont eu lieu depuis. Elles ont à nouveau renforcé la densification, avec la hausse de 1 m de toutes les hauteurs de façade, les dépassements de gabarit à volonté pour les panneaux solaires, les éoliennes, etc.
En dépit des lois Boutin* et Grenelle II*, le COS* est resté à 3.

Tsunami en perspective ?

En 2011, Benoît Apparu organise le séminaire Urbanisme de projet pour révolutionner le code de l’urbanisme*. Toutes les règles doivent être abolies…
Un an après, Nicolas Sarkosy promulgue une loi augmentant de 30% la constructivité. Heureusement, cette loi est annulée à temps par la gauche.
Aujourd’hui, le code de l’urbanisme est à nouveau à l’étude…