Glossaire

(Tous les mots suivis d’un astérisque dans le site internet sont expliqués dans ce glossaire)

ABF                         : L’ABF, architecte des bâtiments de France, est rattaché au ministère de la culture et est chargé de la protection des bâtiments classés MH ou ISMH. Il peut émettre un « avis favorable », moyennant quelques prescriptions, ou bien un « avis réservé ».

AMVAP(AVAP): L’AVAP ou AMVAP, Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine se substitue aux ZPPAUP. Elle apparaît le 12 juillet 2010 à la suite d’un combat pour éviter que le classement en ZPPAUP soit vidé de toute substance.

CASP                       : Centre d’Action Sociale de la ville de Paris

CAUE92                : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du département des Hauts-de-Seine

Cavalier législatif: dans le cadre d’un projet de loi, le cavalier législatif intègre subrepticement la modification d’un article d’une autre loi, qui n’a strictement rien à voir avec le thème débattu au parlement. Le cavalier législatif est donc contraire au principe de transparence de la démocratie.

Code de l’urbanisme  : le code de l’urbanisme définit le cadre juridique dans lequel la commune fixe et applique la réglementation. Par exemple, au début des années 1990, les propriétaires d’espaces verts classés en EVIP ne sont pas tenus de demander l’autorisation à la commune lorsqu’ils coupent un arbre car cette obligation n’est prévue par le code l’urbanisme. A l’époque, la ville de Paris a perdu un procès en refusant un permis de construire sur un espace arboré du quai Branly. Ensuite, durant une dizaine d’années, elle s’est avouée impuissante face aux propriétaires qui ne respectent pas les EVIP. Le code de l’urbanisme fixe aussi les obligations des promoteurs (volet paysager des permis de construire, publicité des permis) ainsi que les conditions dans lesquelles les riverains et les associations peuvent exercer leur droit de recours.

Contrainte d’alignement: les constructions nouvelles doivent s’aligner sur celles qui sont en retrait. La ville de Paris n’exerce pas systématiquement son droit de préemption, mais les promoteurs ont un avantage : ils ont droit de tenir compte de la superficie rétrocédée à la ville pour calculer le nombre de m2 constructibles.

EAC                         :   l’Ensemble architectural cohérent est une orientation, apparue à l’occasion de la modification du POS du 14e en l’an 2000, qui n’avait pas de base juridique. Toute reconstruction doit préserver la volumétrie générale, le rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, ainsi que les formes de toiture.

EAL                         : EAL, Espace à libérer, imposant la destruction de constructions adventices

ELP                         :   Espace libre protégé. La loi SRU a modifié le Code l’urbanisme, il devient possible de protéger, outre des EVIP, des espaces minéralisés.

EVC                         :  Espace vert à créer 

EVIP                       :   un grand nombre de jardins parisiens sont classés en Espace Vert Intérieur Protégé. Leur superficie et la qualité de leurs plantations doivent être respectées. Le nombre d’arbres ne doit pas être réduit. En revanche, les propriétaires ont toute liberté pour changer l’implantation des parterres ; il ont le droit de couper les arbres à condition d’en replanter au moins autant. Cette protection est toute relative puisque le code de l’urbanisme ne prévoit pas de moyens de coercition pour la faire appliquer. NB : Beaucoup de petits jardins situés sur des propriétés contigües sont répertoriés dans le même EVIP.

EVP                         :  dans le PLU, les EVIP sont renommés Espace vert protégé

Filet  de hauteur:  le filet de hauteur est désigné sur les plans par un trait de couleur, c’est-à-dire un code correspondant à une hauteur de façade et une forme du toit

GPRU                     :  le GPRU est une suite aux  » Zones sensibles « , aux  » Quartiers politiques de la Ville « . Officiellement, il s’agit de perméabiliser la frontière entre Paris et sa banlieue, améliorer les déplacements, le cadre de vie, etc. En réalité, il essaye de faire en sorte que les jeunes des  » Quartiers difficiles  » se civilisent davantage.

Haussmannien          :   l’art haussmannien proprement dit est celui des grands bâtiments de 5-6 étages à la façade en pierre de taille apparus lorsque le baron Haussmann se mit à détruire une partie de Paris après 1870. A l’origine, il s’agissait d’un style basé sur les principes architecturaux de la renaissance italienne : symétrie, nombre impair d’ouvertures, socle à la base, moulures fines du 1er au 4e étage, 5e étage discret, éléments décoratifs au-dessus des fenêtres inspirés de Michel-Ange, couronnement de l’édifice par des corniches, arrondi du toit recouvert de zinc. Ces bâtiments d’aspect sévère, étaient empreints de noblesse, mais avec un langage plastique limité ; leur répétition entraînait une certaine monotonie. Cet art évolue lentement jusque vers 1900 où se produit une révolution : les volumes s’arrondissent, les architectes donnent libre cours à leur originalité, voire leur audace dans les encorbellements, les bow-windows, les ateliers d’artistes en couronnement, les sculptures. A la fin des années 20, sans doute sous l’influence des idées nouvelles en peinture et sculpture, apparaît le style art-déco, où les principes anciens sont interprêtés sur un mode purement décoratif. Dans notre inventaire du patrimoine, l’adjectif « haussmannien » a le même sens que dans le langage courant ; il désigne aussi bien l’art haussmannien, pré-haussmannien, post-haussmannien ou 1900, sans faire systématiquement la distinction entre les constructions en briques recouvertes de moulures et les façades en pierre de taille.

HQE                        : la volonté politique de classer des constructions en bâtiments HQE, à haute qualité environnementale, s’est heurtée à la difficulté d’établir des normes. Le Plan climat s’y est plus ou moins substitué.

INJA                       : Institut national des jeunes aveugles

ISMH                      :  l’inscription d’un bâtiment à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques permet de le protéger comme s’il était classé Monument Historique. Très souvent, seules les façades et les toitures sont inscrits : dans ce cas, l’intérieur des bâtiments est impitoyablement désossé, même s’il présente une valeur de patrimoine.

Loi Borloo du 13/07/2006: elle limite pour la première fois le droit des associations à aller en justice. Celles-ci doivent exister avant l’affichage en mairie du permis de construire.

Modification du PLU  :  voir Révision du PLU

MH                              : abréviation pour signifier qu’un bâtiment est classé Monument historique

PADD                     : le Plan d’Aménagement Durable et de Développement précise les mesures de préservation du paysage ou de réhabilitation, les actions en faveur de l’activité commerciale ainsi que le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables

PDP                         : Plan des déplacements urbains de Paris

PLH                         : Plan local de l’habitat qui fixe des orientations pour le logement social

PLU                         : le PLU provient de la loi SRU votée en 2000. Mais, en 2002, l’ancien POS était toujours en vigueur à Paris et il a servi de base à l’élaboration du nouveau PLU, Plan local de l’urbanisme. Celui comprend, outre le diagnostic et le réglement, le PADD.

POS                         :  le Plan d’Occupation des Sols est la réglementation édictée par la commune. Apparu en 1974, voté en 1977, il fixe pour les promoteurs des contraintes de hauteur, d’espace libre, de prospect… Il est affiné selon les quartiers suivant une dizaine de zones. La zone UL est celle où les contraintes pour les promoteurs sont les plus fortes. Le POS peut être changé ou modifié partiellement. Il a été révisé en 1984, 1989 et 1994. Lorsque la modication est importante, la commune doit lancer une enquête publique.

PSMV                    : Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le PSMV du 7e est moins connu que le PSMV du Marais. L’hôpital Laennec est situé dans son périmètre. Il inclut l’INJA mais s’arrête à la rue de Sèvres.

PVP                         : les bâtiments sont protégés par la Ville : le propriétaire n’a pas le droit de toucher aux murs existants. Cette possibilité est apparue grâce à la loi SRU qui a modifié le code de l’urbanisme.

Réserve pour équipement public: la ville de Paris exerce son droit de préemption dans le but de réaliser des équipements publics

Révision du PLU  :   Le PLU peut faire l’objet d’une Modification (locale et de faible importance), d’une Révision (lorsque l’économie générale du PLU est concernée) ou d’une Révision simplifiée (cas intermédiaire). A chaque fois, cela passe par une enquête publique.

RIVP                       :   Régie Immobilière de la Ville de Paris

Rubicon               : le Rubicon était une rivière que les généraux romains ne devaient pas franchir sous peine d’être considérés comme des traîtres à la République. Le droit des citoyens et des associations à aller en justice est un Rubicon à ne pas franchir.

SCOT                      : Schéma de cohérence territoriale. Le SDRIF est le SCOT de l’Ile-de-France

SDAURIF             : le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France est devenu le SDRIF

SDRIF                    : Schéma directeur de l’Ile-de-France. Il définit des orientations pour le PLU, le PLH et le PDU. La tendance actuelle est au renforcement du centralisme.

SRU                        : la loi SRU, votée le 13 décembre 2000, a modifié le Code de l’urbanisme. Elle remplace le POS par le PLU et fixe un nouveau cadre à la politique des communes qui doivent désormais mener de front l’établissement du PDU pour les déplacements urbains, du PLH pour l’habitat et du PLU pour la construction.

Urbanisme de projet: En 2011, Benoît Apparu prépare un projet de loi visant à favoriser la construction. Grosso-modo, les règles, les normes disparaîtraient et seraient remplacées par les orientations du PADD.

VEC                         : Volumétrie existante à conserver. Il est devenu possible de préserver la volumétrie des bâtiments existants dans le PLU, grâce à la loi SRU qui a modifié le code de l’urbanisme.

ZAC                        :   les Zones d’Aménagement Concerté sont des zones urbaines où la réglementation du POS ne s’applique pas. En revanche, le processus de mise en place des opérations doit respecter une procédure précise : consultation des riverains faisant l’objet d’un rapport d’un commissaire enquêteur, établissement d’un cahier des charges tenant compte de cet avis. Sur cette base est lancé un appel d’offre auprès d’architectes ; ceux-ci sont ensuite sélectionnés par un jury d’après les maquettes de leurs projets.

ZDE                         : Zones de densification environnementales, à proximité immédiate des transports en commun, dotées de COS majorés, instituées par le Grenelle de l’environnement

Zone UL               :  dans le cadre de la réglementation du POS, la zone UL est celle où les hauteurs des constructions sont les plus limitées. Il existe un cas extrême où il est interdit de construire sur plus de 7 mètres de hauteur. Chaque périmétre fait l’objet de régles différentes, avec des normes de toiture, des servitudes d’implantation des bâtiments, des zones non-aedificandi, etc.

ZPPAUP               :  Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dans ces zones, toute demande de permis de construire passe par le contrôle de l’ABF.